ACTUALITÉS

Réponse à la CP de la CRE 2020-014 relative à la proposition de modification de l'accord-cadre ARENH.

Réponse à la CP de la CRE 2020-012 relative à la participation de tiers dans le financement de programmes d'investissements de renforcement pour l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et à la validation des investissements de renforcement des réseaux de distribution de gaz

Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la stratégie de l'UE relative au méthane

Réponse à la consultation du MTES - introduction d'un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d'un logement en France métropolitaine

Réponse à la consultation de la DGEC sur le décret relatif à la fourniture de gaz et d'électricité

Réponse à la consultation de la CE relative à l'ambition climat 2030

Réponse à la consultation de la Commission Européenne relative à la régulation du marché de l'énergie - redevances dues à l'ACER (REMIT)

Réponse à la consultation de la CEER relative au PC Work Programme 2021

Réponse à la consultation de la CE relative aux infrastructures énergétiques trans-européennes - révision des orientations