24 nov 2025 Réponse à la CP du MTECT relative au projet d'arrêté modifiant des dispositions relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 des PAC Téléchargement
15 nov 2025 Réponse à la CP de la CRE 2025-08 relative au schéma décennal de développement du réseau RTE élaboré en 2025 Téléchargement
14 nov 2025 Réponse à la CP de la CRE n° 2025-10 relative à la mise en œuvre d'un service de rebours virtuel et aux modalités de commercialisation des capacités de régazéification additionnelles sur les terminaux régulés d'ELENGY Téléchargement
10 nov 2025 Réponse à la CP CRE n° 2024-12 relative à la non commercialisation certaines capacités fermes de transport de gaz & au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France pour réduire le risque de congestions sur les réseaux de transport de Natran Téléchargement
26 oct 2025 Réponse à la CP de la DGEC pour un projet décret relatif à l'éligibilité au complément de rémunération des projets de rénovation des installations hydroélectriques gravitaires réalisant un programme d'investissement en application des articles L.314-19 Téléchargement
13 oct 2025 Réponse à la CP de la CE relative au cadre de l'UE en matière de sécurité énergétique (révision) Téléchargement
11 Sep 2025 Réponse à la CP de la CE relative à Legislative initiative on CO2 transportation infrastructure & markets - CCUS Téléchargement
10 Sep 2025 Réponse à la CP de la CRE n° 2024-07 relative à l'évolution des modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel Téléchargement
