Réponse à la CP de la CRE 2021-12 - Analyse des plans décennaux de développement de GRTGAZ et TEREGA
Réponse à la CP de la CRE 2021-11 - Niveaux de dotation d'EDF-SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé
Réponse à la CP CRE 2021-09 - Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire de réseau de transport d'électricité
Réponse à la CP de la CRE - 2021-10 - Prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD6 des ELD)
Réponse à la CP de la CE sur la taxation de l'énergie
Réponse à la CP de la CE - Pacte Vert pour l'Europe - mécanisme ajustement carbone aux frontières
Réponse à la CP de la CE sur les règles de l'UE en matière d'efficacité énergétique - évaluation et réexamen
Réponse à la CP de la CE sur les règles de l'UE en matière d'ENR - réexamen
Réponse à la CP de la CRE 2021-08 sur le cahier des charges de l'appel à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel et électricité
