CP de la CE - révision de la conception du marché de l'électricité de l'UE
CP du CEER - Lignes directrices de bonnes pratiques pour des informations fiables sur les offres vertes et la protection des consommateurs contre le marketing trompeur ("greenwashing")
CP de la CRE 2022-014 - définition de la référence de prix du gaz visée par l'article 42 du projet de loi de finances 2023
CP de la CRE relative à l'évolution de la méthode de construction des TRVE
Charte ECOGAZ avec TEREGA
CP de la CRE relative à la création d'une offre de capacité de sortie physique de gaz à l'interconnexion Obergailbach
Réponse à la CP de la CRE 2022-06 relative à la prise e compte, dans le calcul des TRVE, des coûts d'approvisionnement des volumes d'ARENH écrêtés à la suite de l'atteinte du plafond
Réponse à la CP de la CRE 2022-05 relative aux modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel à compter d'octobre 2022
Réponse au MTE sur le projet de décret sur les CEE
