10 Aoû 2025 Réponse à la CP de la DGEC sur le décret relatif à la 6ème période des CEE Téléchargement
5 Aoû 2025 Réponse à la CP de la DGEC sur la modification du coefficient d'énergie primaire de l'électricité Téléchargement
23 juin 2025 Réponse à la CP de la DGEC sur le décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine Téléchargement
4 juin 2025 Réponse à la CP du MTECT sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22/12/2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28/09/2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE Téléchargement
18 mai 2025 Réponse à la CP de la CRE 2025-05 relative à l'évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité Téléchargement
25 avr 2025 Réponse à la CP de la CE relative au nouvel encadrement des aides d'Etat accompagnant la communication sur le pacte industriel propre Téléchargement
