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9 oct 2019
Réponse à la consultation publique de la CRE n° 2019-018 du 1er octobre 2019 relative à la méthodologie de prise en compte pour l'année 2020 de l'atteinte du plafond de l'accès regulé à l'électricité nucléaire historique au guichet de novembre 2019 dans la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité
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4 oct 2019
Réponse à la consultation publique n° 2019-014 de la CRE du 23 juillet 2019 relative au prochain tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de STORENGY, TEREGA et GEOMETHANE.
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12 Sep 2019
Réponse à la consultation publique de la CRE n° 2019-015 du 23 juillet 2019 relative aux conditions d'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et à l'introduction d'un timbre d'injection
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5 Sep 2019
Réponse à la consultaion de l'ACER relative aux éventuelles actions et propositions législatives concernant le secteur européen de l'énergie, en particulier le secteur du gaz, en 2025
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3 Sep 2019
Réponse à la consultation de l'ENTSOG relative au "ENTSOG Annual Work Programme (AWP) 2020"
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19 Juil 2019
Réponse à la CP de la Commission Européenne : Targeted Consultation for the Evaluation of the Guidelines on State aid for Environmental protection and Energy 2014-2020 (EEAG) - 1ère partie
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18 Juil 2019
Réponse à la CP de la CE : Targeted Consultation for the Evaluation of the Guidelines on State aid for Environmental protection and Energy 2014-2020 (EEAG) - 2ème partie
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12 Juil 2019
Réponse de l'UPRIGAZ à la consultation publique de la CRE : structure des prochains tariffs d'utilisation des réseaux publics d'électricité "TURPE 6"
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5 Juil 2019
Réponse à la CP de la CRE : procédures de raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
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