ACTUALITÉS

Consultation publique CRE : cadre de régulation tarifaire applicable aux opérateurs d'infrastructures régulées en France

Consultation publique CRE analyse des plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga

Réponse à consultation publique de la CRE relative à la méthodologie de prise en compte dans la construction des TRV-E des dispositions du projet de décret relatif à l'ARENH

Réponse à la consultation publique relative aux modalities d'accès à la zone desservie en gaz B

Réponse à la CP de la CRE relative à la compensation des consommateurs dans le cadre de la conversion du réseau de gaz B

Contribution UPRIGAZ à la consultation publique de la CE : stratégie pour une reduction à long terme des emissions de gaz à effet de serre dans l'Union Européenne

Réponse à la consultation publique de la CRE en date du 31 juillet 2018 relative aux modalités de commercialisation des stockages de gaz naturel en France

Réponse de l'UPRIGAZ à la consultation publique de la CRE en date du 28 juin 2018 relative au fonctionnement de la zone de marché unique de gaz en France.

Réponse de l'UPRIGAZ à la consultation publique de la CRE en date du 20 avril 2018 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusive par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel