ACTUALITÉS

Réponse à la consultation du MTE - projet d'arrêté fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de GNL pour projet installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre

CP de la CE - révision de la conception du marché de l'électricité de l'UE

CP du CEER - Lignes directrices de bonnes pratiques pour des informations fiables sur les offres vertes et la protection des consommateurs contre le marketing trompeur ("greenwashing")

CP de la CRE 2022-014 - définition de la référence de prix du gaz visée par l'article 42 du projet de loi de finances 2023

CP de la CRE relative à l'évolution de la méthode de construction des TRVE

Charte ECOGAZ avec TEREGA

CP de la CRE relative à la création d'une offre de capacité de sortie physique de gaz à l'interconnexion Obergailbach

Réponse à la CP de la CRE 2022-06 relative à la prise e compte, dans le calcul des TRVE, des coûts d'approvisionnement des volumes d'ARENH écrêtés à la suite de l'atteinte du plafond

Réponse à la CP de la CRE 2022-05 relative aux modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel à compter d'octobre 2022