Prises de position

Réponse à la consultation publique de la CRE n° 2019-017 du 1er octobre 2019 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF

Réponse à la consultation publique de la CRE n° 2019-015 du 23 juillet 2019 relative aux conditions d'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et à l'introduction d'un timbre d'injection

Réponse à la consultation publique de la CRE n° 2019-021 relative au prix de référence utilisé pour le calcul de la compensation des exploitants de capacités lauréates au dispositif de contractualisation pluriannuelle dans le cadre du mécanisme de capacité

Réponse à la CP de la CRE n° 2019-019 du 17 octobre 2019 relative à la qualité de service et aux actions des gestionnaires de réseaux en faveur de l'innovation des acteurs pour le secteur de l'électricité

Réponse à la consultation publique n° 2019-014 de la CRE du 23 juillet 2019 relative au prochain tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de STORENGY, TEREGA et GEOMETHANE.

Réponse à la consultation publique de la CRE n° 2019-018 du 1er octobre 2019 relative à la méthodologie de prise en compte pour l'année 2020 de l'atteinte du plafond de l'accès regulé à l'électricité nucléaire historique au guichet de novembre 2019 dans la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité

Réponse à la CP de la CE : Targeted Consultation for the Evaluation of the Guidelines on State aid for Environmental protection and Energy 2014-2020 (EEAG) - 2ème partie

Réponse à la CP de la Commission Européenne : Targeted Consultation for the Evaluation of the Guidelines on State aid for Environmental protection and Energy 2014-2020 (EEAG) - 1ère partie

Réponse à la CP de la CRE : procédures de raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Réponse de l'UPRIGAZ à la consultation publique de la CRE : structure des prochains tariffs d'utilisation des réseaux publics d'électricité "TURPE 6"