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11 jan 2022

Réponse à la CP de la CE relative aux émissions de gaz à effet de serre : modification des règles en matière de surveillance et de déclaration

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21 déc 2021

Réponse à la CP de la DGEC relative à la future Stratégie française pour l'énergie et le climat : 1ère phase de concertation publique volontaire

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30 nov 2021

Réponse à la CP de la CRE 2021-12 - Analyse des plans décennaux de développement de GRTGAZ et TEREGA

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19 nov 2021

Réponse à la CP de la CRE 2021-11 - Niveaux de dotation d'EDF-SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé

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19 nov 2021

Réponse à la CP CRE 2021-09 - Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire de réseau de transport d'électricité

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12 nov 2021

Réponse à la CP de la CRE - 2021-10 - Prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD6 des ELD)

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20 oct 2021

Réponse à la CP de la CE sur la taxation de l'énergie

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20 oct 2021

Réponse à la CP de la CE - Pacte Vert pour l'Europe - mécanisme ajustement carbone aux frontières

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20 oct 2021

Réponse à la CP de la CE sur les règles de l'UE en matière d'efficacité énergétique - évaluation et réexamen

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