ACTUALITÉS

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-09 relative au cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution de gaz naturel

Réponse à la CP du CEER relative au Working Programme 2025

Réponse à la CP de l'ACER sur l'introduction de modèles volontaires de contrats d'achat d'électricité sur le marché de l'énergie de l'UE

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-06 relative à la révision de la méthodologie d'examen d'un projet d'ouvrage de stockage dans les zones non interconnectées

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-05 relative à l'évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité

Réponse à la CP de la Commission Européenne relative aux besoins du marché pour les produits gaziers à long terme dans le cadre d'un mécanisme permanent d'agrégation de la demande et d'achats conjoints

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-04 relative à l'évolution du prix de repère de vente du gaz naturel (PRVG) et de la référence de coût d'approvisionnement CRE

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-02 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-01 relative à la future interconnexion entre la France et le Royaume-Uni