20 déc 2023 Réponse à la CP du MTE sur le projet de dispositif de protection des consommateurs (post ARENH) d'électricité à partir du 1er janvier 2026 Téléchargement
29 nov 2023 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-011 relative à la mise en oeuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT Téléchargement
20 nov 2023 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-08 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF Téléchargement
17 nov 2023 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-09 relative à l'approvisionnement du tarif réglementé de vente d'électricité pour l'année 2026 et au bon fonctionnement du marché de gros Téléchargement
9 oct 2023 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-07 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGA (ATRT8) Téléchargement
9 oct 2023 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-06 relative au prochain tarif utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de STORENGY, TEREGA et GEOMETHANE (ATS3) Téléchargement
28 Juil 2023 Concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et des moyens de chauffage Téléchargement
