25 avr 2025 Réponse à la CP de la CRE 2025-02 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Téléchargement
9 avr 2025 Réponse à la CP de la CRE 2025-01 relative à l'adaptation des contrats de complément de rémunération au pas de temps 15 mn Téléchargement
22 nov 2024 Réponse à la CP de la CRE n° 2024-016 relative au prochain tarif utilisation des réseaux publics de transport d'électricité TURPE 7 HTA-BT Téléchargement
22 nov 2024 Réponse à la CP de la CRE n° 2024-015 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d'électricité TURPE 7 HTB Téléchargement
1 oct 2024 Réponse à la CP de la CRE - report au 1er février de la prise en compte de l'évolution du TURPE dans les TRVE Téléchargement
30 Sep 2024 Réponse à la CP de la CRE n° 2024-08 relative à la proposition de règles prudentielles pouvant s'appliquer aux fournisseurs d'électricité et gaz naturel Téléchargement
30 Sep 2024 Réponse à la CP de la CRE n° 2024-13 relative au prochain tarif utilisation des terminaux méthaniers régulés Téléchargement