Réponse à l'AO de la DGEC sur le biométhane
Réponse à la CP de la DGEC relative au décret de préemption des garanties d'origine biogaz
Réponse à la CP de la CRE 2022-02 relative à la participation de tiers aux investissements nécessaires au renforcement des réseaux de gaz naturel pour l'insertion du biométhane
Réponse à la CP de la DGEC relative au projet de décret pour le dispositif de certificats de production de biogaz
UPRIGAZ statement
Réponse à la CP de la CRE 2022-01 relative au prochain tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de CALEO
Réponse à la CP de la CE relative aux réseaux gaziers : révision des règles de l'UE en matière d'accès au marché
Réponse à la CP de la CE relative à l'efficacité énergétique : révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
Réponse à la CP de la CE relative aux projets en matière d'énergies renouvelables - procédures d'octroi de permis et accords d'achat d'électricité
