Réponse à la consultation de la CE sur la numérisation du secteur de l'énergie
Réponse à la CP de la CRE sur la mise en oeuvre de la révision tarifaire prévue par l'article 225 de la loi de finances 2021
Réponse à la consultation de la CE sur la sécurité d'approvisionnement en gaz
Réponse à la CP de la CRE 2021-07 relative au projet d'interconnexion GridLink
Réponse à la CP du CEER relative au Work Programme 2022
Réponse à la CP de la CRE 2021-06 relative au fonctionnement de la Trading Region (TRF) et à l'affermissement de capacités supplémentaires en hiver vers l'Espagne
Réponse à la CP du MTES sur le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz
Réponse à la CP de la CRE 2021-06 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la qualité de service du projet Gazpar de GRDF
Réponse à la CP de la CRE 2021-04 relative à l'évolution des prestations annexes
