ACTUALITÉS

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-10 relative à l'évolution de la méthode de construction des TRVE

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-012 relative à l'encadrement de l'instruction des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs au réseau public de transport

Réponse à la CP du MTE sur le projet de décret relatif à l'industrie verte modifiant l'article L.221-7 du Code de l'Energie

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-09 relative au cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution de gaz naturel

Réponse à la CP du CEER relative au Working Programme 2025

Réponse à la CP de l'ACER sur l'introduction de modèles volontaires de contrats d'achat d'électricité sur le marché de l'énergie de l'UE

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-06 relative à la révision de la méthodologie d'examen d'un projet d'ouvrage de stockage dans les zones non interconnectées

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-05 relative à l'évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité

Réponse à la CP de la Commission Européenne relative aux besoins du marché pour les produits gaziers à long terme dans le cadre d'un mécanisme permanent d'agrégation de la demande et d'achats conjoints