14 Mar 2024 Réponse à la CP du MTECT relative au projet d'arrêté modifiant les arrêtés définissant les opérations standardisées d'économie d'énergie et les modalités d'application du dispositif des certificats d'économie d'énergie Téléchargement
9 fév 2024 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-013 relative à la structure tarifaire des prochains tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité TURPE 7 Téléchargement
22 déc 2023 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-012 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la performance du système de comptage du projet de déploiement de comptage évolué de REGAZ-BORDEAUX Téléchargement
20 déc 2023 Réponse à la CP du MTE sur le projet de dispositif de protection des consommateurs (post ARENH) d'électricité à partir du 1er janvier 2026 Téléchargement
29 nov 2023 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-011 relative à la mise en oeuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT Téléchargement
20 nov 2023 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-08 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF Téléchargement
