30 Juil 2021 Réponse à la consultation de la CE sur la sécurité d'approvisionnement en gaz Téléchargement
26 Juil 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-07 relative au projet d'interconnexion GridLink Téléchargement
11 Juil 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-06 relative au fonctionnement de la Trading Region (TRF) et à l'affermissement de capacités supplémentaires en hiver vers l'Espagne Téléchargement
7 juin 2021 Réponse à la CP du MTES sur le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz Téléchargement
3 juin 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-06 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la qualité de service du projet Gazpar de GRDF Téléchargement
12 mai 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-04 relative à l'évolution des prestations annexes Téléchargement
12 avr 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-03 relative aux principes de calcul des frais de conclusion et de gestion des contrats d'achat d'électricité et de gaz en métropole continentale Téléchargement