ACTUALITÉS

Réponse à la CP de la CRE 2021-01 relative au projet de déploiement des compteurs évolués de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution R-GDS et au cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des ELD de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique

Réponse à la consultation du MTES relative au biogaz/biométhane

Réponse à la consultation de la Commission Européenne - directive sur l'efficacité énergétique (DEE) - évaluation et réexamen

Réponse à la consultation de la Commission Européenne - Règles de l'UE en matière d'énergies renouvelables - réexamen (RED II)

Réponse à la CP du MTES - projet d'ordonnance relative à l'hydrogène, prise en application de l'article 52 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Réponse à la consultation de la Commission Européenne - Infrastructures énergétiques transeuropéennes - révision des orientations

Réponse à la consultation du MTES sur le projet d'ordonnance de transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

Réponse à la CP CRE 2021-11 - Niveaux de dotation d'EDF-SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé

Réponse à la CP de la CRE/OFGEM - demande de dérogation du projet Aquind, interconnexion entre la France et la Grande-Bretagne