2 avr 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-02 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel Téléchargement
8 Mar 2021 Réponse à la consultation de la CE sur la révision des règles de l'UE en matière d'accès au marché Téléchargement
2 Mar 2021 Réponse à la consultation du MTES relative au projet de décret relatif à la 5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie Téléchargement
2 Mar 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-01 relative au projet de déploiement des compteurs évolués de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution R-GDS et au cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des ELD de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique Téléchargement
5 fév 2021 Réponse à la consultation de la Commission Européenne - directive sur l'efficacité énergétique (DEE) - évaluation et réexamen Téléchargement
4 fév 2021 Réponse à la consultation de la Commission Européenne - Règles de l'UE en matière d'énergies renouvelables - réexamen (RED II) Téléchargement
2 fév 2021 Réponse à la CP du MTES - projet d'ordonnance relative à l'hydrogène, prise en application de l'article 52 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat Téléchargement
21 jan 2021 Réponse à la consultation de la Commission Européenne - Infrastructures énergétiques transeuropéennes - révision des orientations Téléchargement
