ACTUALITÉS

Réponse à la CP de la CRE - phase de déploiement industriel du projet de conversion du réseau de gaz B

Réponse à la consultation de la Commission Européenne - Aides d'Etat à la protection de l'environnement et à l'énergie - lignes directives révisées

Réponse à la CP de la CRE 2020-016 relative à la méthodologie de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité et du tarif de cession

Réponse à la CP de la CRE 2020-018 relative aux évolutions de structure dans le cadre de la mise à jour au 1er avril 2021 du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGA

Réponse à la consultation du MTES relative au projet d'arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles du bâtiment collectif

Réponse à la CP de la CRE 2020-017 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT)

Réponse à la CP de la CRE relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d'électricité (TURPE 6 HTB)

Réponse à la consultation de la DGEC sur le biométhane

Réponse à la CP de la CRE - consultation des fournisseurs sur le calcul des compléments de prix en cas d'atteinte du plafond ARENH