ACTUALITÉS

Réponse à la consultation du MTES sur le projet d'ordonnance de transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

Réponse à la CP CRE 2021-11 - Niveaux de dotation d'EDF-SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé

Réponse à la CP de la CRE/OFGEM - demande de dérogation du projet Aquind, interconnexion entre la France et la Grande-Bretagne

Réponse à la CP de la CRE - phase de déploiement industriel du projet de conversion du réseau de gaz B

Réponse à la consultation de la Commission Européenne - Aides d'Etat à la protection de l'environnement et à l'énergie - lignes directives révisées

Réponse à la CP de la CRE 2020-016 relative à la méthodologie de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité et du tarif de cession

Réponse à la CP de la CRE 2020-018 relative aux évolutions de structure dans le cadre de la mise à jour au 1er avril 2021 du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGA

Réponse à la consultation du MTES relative au projet d'arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles du bâtiment collectif

Réponse à la CP de la CRE 2020-017 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT)