12 nov 2020 Réponse à la CP de la CRE relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d'électricité (TURPE 6 HTB) Téléchargement
30 oct 2020 Réponse à la CP de la CRE - consultation des fournisseurs sur le calcul des compléments de prix en cas d'atteinte du plafond ARENH Téléchargement
28 oct 2020 Réponse à la CP de la Commission Européenne - Pacte Vert pour l'Europe (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) Téléchargement
14 oct 2020 Réponse à la CP de la Commission Européenne relative à la révision de la directive sur la taxation de l'énergie Téléchargement
15 Sep 2020 Réponse à la CP de la CRE 2020-010 relative aux contrats d'électricité à tarification dynamique Téléchargement
15 Sep 2020 Réponse à la CP de la CRE 2020-011 relative aux signaux économiques envoyés aux producteurs d'électricité Téléchargement
15 Sep 2020 Réponse à la consultation de la DGEC relative à la transposition de la directive du 5 juin 2019 Téléchargement
15 Sep 2020 Réponse à la CP de la CRE 2020-013 relative au prochain tarif utilisation des terminaux méthaniers régulés Téléchargement
