ACTUALITÉS

Réponse à la CP DGEC sur la nouvelle régulation économique du nucléaire existant

Réponse à la CP de la CRE n° 2020-003 du 13 février 2020 relative à l'évolution du mode de commercialisation de la capacité en entrée aux PIR Dunkerque et Oltingue

Réponse à la CP de la CRE n° 2020-001 du 30 janvier 2020 sur la mise en oeuvre du dispositif d'expérimentation prévu par la loi relative à l'énergie et a climat

Réponse à la consultation de l'ENTSOs 2020 TYNDP Scenarios Consultation

Réponse à la CP n0 2019-022 du 27 novembre 2019 relative à l'application des codes de réseaux prévus à l'article 6 du règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 aux installations faisant l'objet de modifications

Réponse à la CP de la CRE n° 2019-019 du 17 octobre 2019 relative à la qualité de service et aux actions des gestionnaires de réseaux en faveur de l'innovation des acteurs pour le secteur de l'électricité

Réponse à la consultation publique de la CRE n° 2019-021 relative au prix de référence utilisé pour le calcul de la compensation des exploitants de capacités lauréates au dispositif de contractualisation pluriannuelle dans le cadre du mécanisme de capacité

Réponse à la consultation publique n° 2019-020 du 24 octobre 2019 relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France

Réponse à la consultation publique de la CRE n° 2019-017 du 1er octobre 2019 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF