5 Sep 2019 Réponse à la consultaion de l'ACER relative aux éventuelles actions et propositions législatives concernant le secteur européen de l'énergie, en particulier le secteur du gaz, en 2025 Téléchargement
3 Sep 2019 Réponse à la consultation de l'ENTSOG relative au "ENTSOG Annual Work Programme (AWP) 2020" Téléchargement
19 Juil 2019 Réponse à la CP de la Commission Européenne : Targeted Consultation for the Evaluation of the Guidelines on State aid for Environmental protection and Energy 2014-2020 (EEAG) - 1ère partie Téléchargement
18 Juil 2019 Réponse à la CP de la CE : Targeted Consultation for the Evaluation of the Guidelines on State aid for Environmental protection and Energy 2014-2020 (EEAG) - 2ème partie Téléchargement
12 Juil 2019 Réponse de l'UPRIGAZ à la consultation publique de la CRE : structure des prochains tariffs d'utilisation des réseaux publics d'électricité "TURPE 6" Téléchargement
5 Juil 2019 Réponse à la CP de la CRE : procédures de raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité Téléchargement
10 juin 2019 Réponse à la consultation publique de la CRE : tarification de la prestation annexe "service de décompte" réalisée à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité Téléchargement
17 mai 2019 Réponse à consultation publique de la CRE : evolution des prestations annexes à destination des particuliers, des entreprises, des professionnels et des collectivités réalisées à titre exclusive par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité Téléchargement
29 avr 2019 Réponse à consultation publique de la CRE : structure des prochains tarifs d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel Téléchargement
