17 nov 2023 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-09 relative à l'approvisionnement du tarif réglementé de vente d'électricité pour l'année 2026 et au bon fonctionnement du marché de gros Téléchargement
9 oct 2023 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-07 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGA (ATRT8) Téléchargement
9 oct 2023 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-06 relative au prochain tarif utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de STORENGY, TEREGA et GEOMETHANE (ATS3) Téléchargement
28 Juil 2023 Concertation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et des moyens de chauffage Téléchargement
25 Juil 2023 CP de la CRE 2023-05 relative aux modalités de gestion des congestions Sud-Nord sur les réseaux de transport de gaz Téléchargement
13 Juil 2023 CP de la CE : pompes à chaleur - plan d'action visant à accélérer le déploiement dans l'ensemble de l'UE Téléchargement
