5 Sep 2022 Réponse à la CP de la CRE 2022-05 relative aux modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel à compter d'octobre 2022 Téléchargement
28 avr 2022 Réponse à CP CRE 2022-03 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution du gaz naturel Téléchargement
24 Mar 2022 Réponse à la CP de la DGEC relative au décret de préemption des garanties d'origine biogaz Téléchargement
23 Mar 2022 Réponse à la CP de la CRE 2022-02 relative à la participation de tiers aux investissements nécessaires au renforcement des réseaux de gaz naturel pour l'insertion du biométhane Téléchargement
15 Mar 2022 Réponse à la CP de la DGEC relative au projet de décret pour le dispositif de certificats de production de biogaz Téléchargement