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17 fév 2022 Réponse à la CP de la CE relative aux réseaux gaziers : révision des règles de l'UE en matière d'accès au marché Téléchargement
17 fév 2022 Réponse à la CP de la CE relative à l'efficacité énergétique : révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments Téléchargement
14 fév 2022 Réponse à la CP de la CE relative aux projets en matière d'énergies renouvelables - procédures d'octroi de permis et accords d'achat d'électricité Téléchargement
18 jan 2022 Réponse à la CP de la CE relative à la numérisation du secteur de l'énergie - plan d'action de l'UE Téléchargement
11 jan 2022 Réponse à la CP de la CE relative aux émissions de gaz à effet de serre : modification des règles en matière de surveillance et de déclaration Téléchargement
21 déc 2021 Réponse à la CP de la DGEC relative à la future Stratégie française pour l'énergie et le climat : 1ère phase de concertation publique volontaire Téléchargement
30 nov 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-12 - Analyse des plans décennaux de développement de GRTGAZ et TEREGA Téléchargement