ACTUALITÉS

Réponse à la CP de la CRE 2022-01 relative au prochain tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de CALEO

Réponse à la CP de la CE relative aux réseaux gaziers : révision des règles de l'UE en matière d'accès au marché

Réponse à la CP de la CE relative à l'efficacité énergétique : révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Réponse à la CP de la CE relative aux projets en matière d'énergies renouvelables - procédures d'octroi de permis et accords d'achat d'électricité

Réponse à la CP de la CE relative à la numérisation du secteur de l'énergie - plan d'action de l'UE

Réponse à la CP de la CE relative aux émissions de gaz à effet de serre : modification des règles en matière de surveillance et de déclaration

Réponse à la CP de la DGEC relative à la future Stratégie française pour l'énergie et le climat : 1ère phase de concertation publique volontaire

Réponse à la CP de la CRE 2021-12 - Analyse des plans décennaux de développement de GRTGAZ et TEREGA

Réponse à la CP de la CRE 2021-11 - Niveaux de dotation d'EDF-SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé