ACTUALITÉS

Réponse à la CP CRE 2021-09 - Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire de réseau de transport d'électricité

Réponse à la CP de la CRE - 2021-10 - Prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD6 des ELD)

Réponse à la CP de la CE sur la taxation de l'énergie

Réponse à la CP de la CE - Pacte Vert pour l'Europe - mécanisme ajustement carbone aux frontières

Réponse à la CP de la CE sur les règles de l'UE en matière d'efficacité énergétique - évaluation et réexamen

Réponse à la CP de la CE sur les règles de l'UE en matière d'ENR - réexamen

Réponse à la CP de la CRE 2021-08 sur le cahier des charges de l'appel à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel et électricité

Réponse à la consultation de la CE sur la numérisation du secteur de l'énergie

Réponse à la CP de la CRE sur la mise en oeuvre de la révision tarifaire prévue par l'article 225 de la loi de finances 2021