Prises de position

Réponse à la CP du MTE sur le projet de décret relatif à l'industrie verte modifiant l'article L.221-7 du Code de l'Energie

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-012 relative à l'encadrement de l'instruction des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs au réseau public de transport

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-13 relative au prochain tarif utilisation des terminaux méthaniers régulés 

Réponse à la CP de la CRE - report au 1er février de la prise en compte de l'évolution du TURPE dans les TRVE

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-04 relative à l'évolution du prix de repère de vente du gaz naturel (PRVG) et de la référence de coût d'approvisionnement CRE

Réponse à la CP de la Commission Européenne relative aux besoins du marché pour les produits gaziers à long terme dans le cadre d'un mécanisme permanent d'agrégation de la demande et d'achats conjoints

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-01 relative à la future interconnexion entre la France et le Royaume-Uni

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-02 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Réponse à la CP du MTECT relative au projet d'arrêté modifiant les arrêtés définissant les opérations standardisées d'économie d'énergie et les modalités d'application du dispositif des certificats d'économie d'énergie

Réponse à la CP de la CRE n° 2023-013 relative à la structure tarifaire des prochains tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité TURPE 7