29 nov 2023 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-011 relative à la mise en oeuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT Téléchargement
20 nov 2023 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-08 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF Téléchargement
17 nov 2023 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-09 relative à l'approvisionnement du tarif réglementé de vente d'électricité pour l'année 2026 et au bon fonctionnement du marché de gros Téléchargement
20 déc 2023 Réponse à la CP du MTE sur le projet de dispositif de protection des consommateurs (post ARENH) d'électricité à partir du 1er janvier 2026 Téléchargement
22 déc 2023 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-012 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la performance du système de comptage du projet de déploiement de comptage évolué de REGAZ-BORDEAUX Téléchargement
9 oct 2023 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-07 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGA (ATRT8) Téléchargement
9 oct 2023 Réponse à la CP de la CRE n° 2023-06 relative au prochain tarif utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de STORENGY, TEREGA et GEOMETHANE (ATS3) Téléchargement
