10 Juil 2020 Réponse à la consultation de la CE relative aux infrastructures énergétiques trans-européennes - révision des orientations Téléchargement
23 Juil 2020 Réponse à la consultation de la DGEC sur le décret relatif à la fourniture de gaz et d'électricité Téléchargement
24 Juil 2020 Réponse à la consultation du MTES - introduction d'un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d'un logement en France métropolitaine Téléchargement
29 Juil 2020 Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la stratégie de l'UE relative au méthane Téléchargement
2 juin 2020 Réponse à la CP de la CRE relative à la composante de soutirage des prochains tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité "TURPE 6" Téléchargement
7 juin 2020 Réponse à la CP de la Commission Européenne relative à "a EU hydrogen strategy" Téléchargement
5 juin 2020 Réponse à la CP de la Commission Européenne relative à "Energie propre - stratégie pour l'intégration du système énergétique" Téléchargement
2 juin 2020 CP de la Commission Européenne relative au projet de règlement de financement par l'UE des énergies renouvelables Téléchargement
1 avr 2020 Réponses aux 2 consultations de la Communauté Européenne relatives aux taxes intérieures et à une taxe carbone aux frontières Téléchargement
13 avr 2020 Réponse à la CP de la CRE relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire de réseau public de transport d'électricité Téléchargement
