15 Sep 2020 Réponse à la consultation de la DGEC relative à la transposition de la directive du 5 juin 2019 Téléchargement
15 Sep 2020 Réponse à la CP de la CRE 2020-013 relative au prochain tarif utilisation des terminaux méthaniers régulés Téléchargement
15 Sep 2020 Réponse à la CP de la CRE 2020-014 relative à la proposition de modification de l'accord-cadre ARENH. Téléchargement
14 oct 2020 Réponse à la CP de la Commission Européenne relative à la révision de la directive sur la taxation de l'énergie Téléchargement
28 oct 2020 Réponse à la CP de la Commission Européenne - Pacte Vert pour l'Europe (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) Téléchargement
30 oct 2020 Réponse à la CP de la CRE - consultation des fournisseurs sur le calcul des compléments de prix en cas d'atteinte du plafond ARENH Téléchargement
7 Juil 2020 Réponse à la consultation de la Commission Européenne relative à l'efficacité énergétique dans les bâtiments - consultation sur l'initiative "vague de rénovations" Téléchargement
10 Juil 2020 Réponse à la consultation de la Commission Européenne relative à la régulation du marché de l'énergie - redevances dues à l'ACER (REMIT) Téléchargement
