5 avr 2019 Contribution à la demande de la CRE : avenir de la règlementation européenne dans le domaine de l'énergie Téléchargement
29 Mar 2019 Consultation publique CRE : cadre de régulation tarifaire applicable aux opérateurs d'infrastructures régulées en France Téléchargement
7 Mar 2019 Consultation publique CRE analyse des plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga Téléchargement
4 jan 2019 Réponse à consultation publique de la CRE relative à la méthodologie de prise en compte dans la construction des TRV-E des dispositions du projet de décret relatif à l'ARENH Téléchargement
26 nov 2018 Réponse à la consultation publique relative aux modalities d'accès à la zone desservie en gaz B Téléchargement
26 oct 2018 Réponse à la CP de la CRE relative à la compensation des consommateurs dans le cadre de la conversion du réseau de gaz B Téléchargement
11 Sep 2018 Réponse à la consultation publique de la CRE en date du 31 juillet 2018 relative aux modalités de commercialisation des stockages de gaz naturel en France Téléchargement
28 juin 2018 Réponse de l'UPRIGAZ à la consultation publique de la CRE en date du 28 juin 2018 relative au fonctionnement de la zone de marché unique de gaz en France. Téléchargement
20 avr 2018 Réponse de l'UPRIGAZ à la consultation publique de la CRE en date du 20 avril 2018 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusive par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Téléchargement
9 fév 2018 Réponse de l'UPRIGAZ à la consultation publique en date du 9 février 2018 relative à l'évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque Téléchargement
