24 jan 2018 Réponse à la consultation publique de la CRE en date du 23 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre de l'accès régulé des tiers aux stockages souterrains de gaz naturel en France Téléchargement
6 déc 2017 Réponse à la consultation de la CRE relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Téléchargement
1 déc 2017 Réponse à la consultation de la CRE relative aux plans décennaux de développement de GRTgaz et TIGF Téléchargement
11 oct 2017 Réponse à la consultation de la CRE relative à la mise à jour du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TIGF au 1er avril 2018 Téléchargement
15 Sep 2017 Réponse à la consultation de la CRE realtive aux prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel des ELD Téléchargement
15 Sep 2017 Réponse à la consultation de la CRE realtive à la création d'une zone de marché unique du gaz en France au 1er novembre 2018 Téléchargement
15 Sep 2017 Réponse à la consultation de la CRE relative aux projets de déploiement des compteurs évolués de gaz naturel des gestionnaires de réseaux de distribution REGAZ-BORDEAUX et GEG Téléchargement
6 Sep 2017 Réponse à la consultation de la CRE sur la rémunération des prestations de gestion de clientèle effectuées par les fournisseurs pour le compte des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité auprès des clients en contrat unique Téléchargement
6 Sep 2017 Réponse à la consultation publique de la CRE relative à l'élargissement du service de rechargement de micro-méthaniers au terminal de Fos Cavaou Téléchargement
7 Juil 2017 Réponse à la consultation de la CRE relative à l'évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque, à l'évolution des modes de commercialisation de la capacité interruptible et à la création d'une capacité en entrée à Oltingue Téléchargement
