23 mai 2023 Avis sur la réforme du marché de l'électricité de la Commission Européenne Téléchargement
14 avr 2023 CP de la CRE 2023-03 - Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Téléchargement
19 mai 2023 CP de la CRE 2023-04 - Evolution prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité Téléchargement
13 fév 2023 CP de la CE - révision de la conception du marché de l'électricité de l'UE Téléchargement
31 jan 2023 CP du CEER - Lignes directrices de bonnes pratiques pour des informations fiables sur les offres vertes et la protection des consommateurs contre le marketing trompeur ("greenwashing") Téléchargement
6 jan 2023 CP de la CRE 2022-014 - définition de la référence de prix du gaz visée par l'article 42 du projet de loi de finances 2023 Téléchargement
17 oct 2022 CP de la CRE relative à l'évolution de la méthode de construction des TRVE Téléchargement
27 Sep 2022 CP de la CRE relative à la création d'une offre de capacité de sortie physique de gaz à l'interconnexion Obergailbach Téléchargement
9 Sep 2022 Réponse à la CP de la CRE 2022-06 relative à la prise e compte, dans le calcul des TRVE, des coûts d'approvisionnement des volumes d'ARENH écrêtés à la suite de l'atteinte du plafond Téléchargement
