5 Sep 2022 Réponse à la CP de la CRE 2022-05 relative aux modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel à compter d'octobre 2022 Téléchargement
28 avr 2022 Réponse à CP CRE 2022-03 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution du gaz naturel Téléchargement
24 Mar 2022 Réponse à la CP de la DGEC relative au décret de préemption des garanties d'origine biogaz Téléchargement
17 fév 2022 Réponse à la CP de la CE relative aux réseaux gaziers : révision des règles de l'UE en matière d'accès au marché Téléchargement
14 fév 2022 Réponse à la CP de la CE relative aux projets en matière d'énergies renouvelables - procédures d'octroi de permis et accords d'achat d'électricité Téléchargement
