19 jan 2021 Réponse à la CP CRE 2021-11 - Niveaux de dotation d'EDF-SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé Téléchargement
19 nov 2021 Réponse à la CP CRE 2021-09 - Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire de réseau de transport d'électricité Téléchargement
10 Sep 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-08 sur le cahier des charges de l'appel à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel et électricité Téléchargement
10 Sep 2021 Réponse à la consultation de la CE sur la numérisation du secteur de l'énergie Téléchargement
10 Sep 2021 Réponse à la CP de la CRE sur la mise en oeuvre de la révision tarifaire prévue par l'article 225 de la loi de finances 2021 Téléchargement
20 oct 2021 Réponse à la CP de la CE - Pacte Vert pour l'Europe - mécanisme ajustement carbone aux frontières Téléchargement
20 oct 2021 Réponse à la CP de la CE sur les règles de l'UE en matière d'efficacité énergétique - évaluation et réexamen Téléchargement
20 oct 2021 Réponse à la CP de la CE sur les règles de l'UE en matière d'ENR - réexamen Téléchargement
30 Juil 2021 Réponse à la consultation de la CE sur la sécurité d'approvisionnement en gaz Téléchargement
