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15 Mar 2022 Réponse à la CP de la DGEC relative au projet de décret pour le dispositif de certificats de production de biogaz Téléchargement
23 Mar 2022 Réponse à la CP de la CRE 2022-02 relative à la participation de tiers aux investissements nécessaires au renforcement des réseaux de gaz naturel pour l'insertion du biométhane Téléchargement
9 Mar 2022 Réponse à la CP de la CRE 2022-01 relative au prochain tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de CALEO Téléchargement
21 déc 2021 Réponse à la CP de la DGEC relative à la future Stratégie française pour l'énergie et le climat : 1ère phase de concertation publique volontaire Téléchargement
18 jan 2022 Réponse à la CP de la CE relative à la numérisation du secteur de l'énergie - plan d'action de l'UE Téléchargement
11 jan 2022 Réponse à la CP de la CE relative aux émissions de gaz à effet de serre : modification des règles en matière de surveillance et de déclaration Téléchargement
12 nov 2021 Réponse à la CP de la CRE - 2021-10 - Prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD6 des ELD) Téléchargement
30 nov 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-12 - Analyse des plans décennaux de développement de GRTGAZ et TEREGA Téléchargement
19 nov 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-11 - Niveaux de dotation d'EDF-SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé Téléchargement
