Prises de position

Réponse à la CP de la CRE 2021-02 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel

Réponse à la CP de la CRE 2021-03 relative aux principes de calcul des frais de conclusion et de gestion des contrats d'achat d'électricité et de gaz en métropole continentale

Réponse à la consultation publique du CEER sur sa stratégie

Réponse à la consultation de la DGEC sur le biométhane

Réponse à la consultation du MTES relative au projet d'arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles du bâtiment collectif

Réponse à la CP de la CRE 2020-016 relative à la méthodologie de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité et du tarif de cession

Réponse à la CP de la CRE 2020-018 relative aux évolutions de structure dans le cadre de la mise à jour au 1er avril 2021 du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGA

Réponse à la CP de la CRE 2020-017 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT)

Réponse à la CP de la CRE relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d'électricité (TURPE 6 HTB)

Réponse à la CP du MTES - projet d'ordonnance relative à l'hydrogène, prise en application de l'article 52 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat