Prises de position

Réponse à la consultation de la Commission Européenne - Infrastructures énergétiques transeuropéennes - révision des orientations

Réponse à la consultation de la Commission Européenne - Règles de l'UE en matière d'énergies renouvelables - réexamen (RED II)

Réponse à la consultation de la Commission Européenne - directive sur l'efficacité énergétique (DEE) - évaluation et réexamen

Réponse à la consultation du MTES sur le projet d'ordonnance de transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

Réponse à la CP de la CRE/OFGEM - demande de dérogation du projet Aquind, interconnexion entre la France et la Grande-Bretagne

Réponse à la CP de la CRE - phase de déploiement industriel du projet de conversion du réseau de gaz B

Réponse à la consultation de la Commission Européenne - Aides d'Etat à la protection de l'environnement et à l'énergie - lignes directives révisées

Réponse à la CP de la CRE 2020-010 relative aux contrats d'électricité à tarification dynamique

Réponse à la CP de la CRE 2020-011 relative aux signaux économiques envoyés aux producteurs d'électricité

Réponse à la CP de la CRE 2020-012 relative à la participation de tiers dans le financement de programmes d'investissements de renforcement pour l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et à la validation des investissements de renforcement des réseaux de distribution de gaz